Charte qualité pour les installateurs
de systèmes solaires thermiques
_1Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles nécessaires,acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée.
Etre à jour de ses obligations légales, et disposer des garanties légales couvrantexplicitement l’ensemble des activités et travaux qu’elle réalise (dont la pose descapteurs solaires).
_2Préconiser des matériels solaires bénéficiant de mécanismes de certification reconnus à l’échelle européenne (CSTBat, Solar Keymark, …) et / ou sélectionnés par le label “Ô solaire”, et être le relais des informations de l’Association Qualit’EnR et des organismes publics.
_3En amont, assurer auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du «gisement solaire» local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d’appoint disponibles.
_4Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l’installation solaire qu’elle propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement et des conditions de garantie légale.
_5Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur.
_6Une fois l’accord du client obtenu (devis co-signé), réaliser l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues.
_7Régler et mettre en service l’installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d’entretien/maintenance du CESI et/ou du SSC.
_8Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a minima le poste «fourniture des équipements», et le poste «main d’œuvre») et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des matériels solaires installés, et références exactes de leur certification). Lui fournir en outre toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques.
_9En cas d’anomalie ou d’incident de fonctionnement de l’installation signalé par le client, s’engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d’interventionattachées à la garantie de bon fonctionnement.
_10Favoriser toute opération de contrôle que l’Association Qualit’EnR ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d’examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.
Qualisol est un signe de qualité titulaire de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) géré par Qualit’EnR.
06.75.13.76.96
Installation - Entretien - Dépannage - Fioul / Gaz
Plomberie / Chauffage / Climatisation / Energies Renouvelables
Raoul RAYMOND
2R-CHAUFFAGE
